POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Préambule
Dans le cadre de son activité, SMLB Groupe est amené à traiter certaines données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement pour ses besoins internes.
Ces traitements ont lieu dans le respect de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD vise à faire respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques en particulier, par la protection des données personnelles qu’il prévoit, il vise à contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice et d’une union économique, au progrès économique et social, à la consolidation et à la convergence des économies au sein du marché intérieur, ainsi qu’au bien-être des personnes physiques. Il intègre notamment des exigences très strictes en termes de protection des données personnelles des personnes physiques, qui sont nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la transparence des opérateurs économiques, et offrir aux personnes physiques de tous les Etats membres, un même niveau de droits opposables et d’obligations et de responsabilités pour les responsables de traitements et sous-traitants.
Ainsi, SMLB Groupe est engagé dans une démarche continue de protection et de sécurité des données personnelles notamment :
Objet de la présente politique
SMLB Groupe vous informe par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons les données dont en particulier les données à caractère personnel, traitées via les services en ligne accessibles par le site https://www.SMLB.com La Politique de Confidentialité mise en place par SMLB Groupe est régie par les conditions exposées ci- après.
Définitions
Données à caractère personnel ou données personnelles (DCP) :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement
Traitement de données à caractère personnel :
Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Data protection officer ou délégué à la protection des données (DPO) :
Le délégué à la protection des données (DPO), acteur central de la conformité à la réglementation sur la protection des données veille de manière indépendante à la sécurité juridique et informatique de son organisme et au respect des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données.
Cookie :
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations
Collecte et origine des données
Les données concernant les utilisateurs des solutions SMLB Groupe sont collectées auprès des personnes concernées dans le cadre :
– de leur entrée en relation avec SMLB Groupe;
– de leur inscription sur la plateforme;
– de l’utilisation des solutions SMLB Groupe;
Finalité du traitement et des types de données traitées
Les données collectées sont :
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des services proposés par SMLB Groupe.
Les finalités sont les suivantes :
L’optimisation de la navigation sur le site internet
L’inscription, la connexion, l’utilisation et de la plateforme SMLB Groupe
L’élaboration de statistiques et le contrôle du respect de la règlementation en matière d’informatique et libertés.
Les données collectées sont :
Coordonnées des contacts (nom, prénom, fonction, adresse email, numéro de téléphone) ;
Cookies (données de connexion et de consultation, adresses IP, logs, traceurs).
Non-communication des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage exclusif :
Des personnels habilités SMLB Groupe pour assurer le bon fonctionnement des services.
SMLB Groupe veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transmises, louées ou cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Quand SMLB Groupe fait appel à des sous-traitants (prestataires de services de type archive ou signature électronique), les données sont traitées dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Par principe SMLB Groupe s’engage à choisir des sous-traitants répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.
Lieu de conservation des données
Les serveurs d’hébergement sur lesquels SMLB Groupe traite et stocke les données sont exclusivement situés au sein du territoire français.
De surcroit SMLB Groupe s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies :
– En tant sa qualité de sous-traitant de données : les durées de conservation par SMLB Groupe sont fixées par les règles de prescription applicables. Les délais d’archivage sont déterminés en vertu de prescription réglementaire en vigueur.
– En tant que responsable de traitement, les données des utilisateurs pour l’utilisation de la plateforme SMLB Groupe ont une durée de conservation d’un an. Les données des contacts sont conservées le temps de la relation contractuelle ;
Contact, droit d’accès, de rectification et d’opposition
Toute question concernant la Politique de Confidentialité de SMLB Groupe peut être adressée :
par email à : info@smlb.com
par formulaire de contact sur le site www. SMLB.com
par courrier à : SMLB.com
8 avenue de la Baltique, 91140 Villebon-sur-Yvette
Les personnes concernées bénéficient des droits suivants :
– le droit à l’information;
– le droit d’accès;
– le droit de rectification;
– le droit à l’effacement ou droit à l’oubli;
– le droit à la portabilité;
– les droits d’opposition;
– le droit à la limitation du traitement;
– le droit d’interrogation;
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
Les utilisateurs ont également la possibilité, une fois connectés sur les solutions SMLB Groupe, de modifier eux-mêmes les données les concernant en mettant à jour leurs profils.
Les utilisateurs peuvent se désinscrire de nos publications et alertes en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Enfin, ces droits peuvent être exercés en s’adressant :
par email à : info@SMLB.com
par formulaire de contact sur le site www. SMLB.com
par courrier à : SMLB.com
